Mesurer l’amiable : progrès ou piège ?
On parle beaucoup d’amiable : on l’encourage, on le revendique comme une orientation. Mais on le mesure mal, ou pas du tout.
C’est le point d’entrée du rapport de l’Inspection générale de la Justice, daté de septembre 2025 et mis en ligne par le Ministère de la Justice le 20 janvier 2026 : l’amiable ne doit plus rester “l’angle mort” de la statistique judiciaire.
Derrière cette formule, l’idée explicitée dans le rapport c’est que, sans traçabilité et sans chaîne statistique fiable, la politique publique de l’amiable reste difficile à piloter, à gouverner et à consolider. Et, en pratique, l’évolution ressemble alors davantage à une juxtaposition d’expériences locales qu’à un déploiement structuré.
Ce que dit le rapport
Le rapport formule un constat assez net : l’amiable a été érigé au rang de politique publique et son déploiement a mis en évidence que, si les outils de promotion sont variés, les outils d’évaluation restent très insuffisants, voire lacunaires. Plus concrètement, le rapport décrit :
• un pilotage statistique encore “embryonnaire” ;
• des paramétrages insuffisants (voire inadaptés) des modes amiables dans les systèmes d’information “Win”, entraînant des usages hétérogènes ;
• la multiplication d’outils “maison” (WinCi, Excel, logiciels externes) pour compenser ;
• et, côté médiation, des données souvent déclaratives et peu homogènes, faute d’outil uniformisé et d’obligation générale de rendre compte, ce qui affecte la fiabilité des statistiques consolidées.
Ensuite, le rapport propose une feuille de route : 26 recommandations organisées en six actions directrices. Il s’agit notamment de fiabiliser et harmoniser la donnée, d’adapter les systèmes d’information, de structurer l’évaluation autour d’objectifs clairs, de renforcer la gouvernance et de reconnaître les efforts engagés.
Donc c’est un texte qui pose le fait qu’une politique publique a besoin d’outils de pilotage.
Et c’est là que je pose ma question en tant que praticienne de la médiation : progrès… ou piège ?
Ce que mesurer permet :
Premier bénéfice, très concret : rendre visible une activité aujourd’hui largement invisible.
Le rapport le dit explicitement : l’invisibilité de l’activité amiable, faute d’outils adaptés et de pilotage, est “très préjudiciable” à son développement.
Deuxième bénéfice : clarifier les rôles et les responsabilités.
Le rapport décrit une gouvernance nationale dispersée et, localement, une coexistence de fonctions et de référents dont les missions ne sont pas toujours précisément définies, ce qui rend le repérage des responsabilités difficile.
Troisième bénéfice : arrêter de confondre “l’amiable” comme intention générale et “l’amiable” comme réalités opérationnelles.
Le rapport insiste sur l’hétérogénéité d’appropriation des dispositifs, liée moins au droit qu’à l’acculturation, aux dynamiques locales et à la capacité des greffes à suivre les dossiers amiables. Dit autrement : on parle d’un même objet, mais avec des pratiques, des moyens et des effets qui varient fortement.
Le piège à craindre : mesurer ce qui est facile au lieu de mesurer ce qui est juste
Ici, je fais un pas de côté par rapport au rapport.
Le rapport affirme une idée que je trouve saine : les indicateurs sont un moyen au service de l’évaluation de la politique publique, pas une fin en soi. Et il avertit clairement : les statistiques ne sauraient se substituer à une démarche d’analyse fondée sur des objectifs explicites et des critères de performance clairement identifiés.
Mon point d’attention, c’est ce qui arrive souvent dans la vraie vie des organisations : on finit par privilégier ce qui est simple, comparable, quantifiable.
Un indicateur facile, c’est un taux d’accord, un délai, un volume, un pourcentage.
Et là, pour moi, si on pilote l’amiable principalement avec des métriques de ce type, on peut créer involontairement des incitations contraires à l’éthique de la médiation et contreproductives.
Je pense à des choses dont se plaignent déjà les médiateurs judiciaires que j’entends dans les groupes d’analyse de pratique :
• pression implicite à “obtenir un accord” même quand il est fragile, peu approprié ou subi
• sous-valorisation de ce qui n’est pas un accord mais qui peut être un vrai progrès : apaisement, reprise de dialogue, clarification, réduction de l’escalade, organisation d’une coopération minimale.
C’est ici que l’amiable peut se retrouver piégé : devenir une ligne de production, plutôt qu’un espace de transformation du conflit.
Ce que le rapport apporte comme garde-fou méthodologique
Le rapport, de son côté, cadre une méthode qui peut éviter le “tout-métrique”.
Il recommande une approche pragmatique : un socle d’indicateurs, défini de manière concertée, avec une montée en puissance progressive. Il souligne aussi qu’il ne faut pas transposer mécaniquement des indicateurs construits pour d’autres systèmes judiciaires, même quand on s’inspire de travaux européens comme ceux de la CEPEJ. Et, sur l’outillage, le rapport va jusqu’à soumettre l’idée d’une plateforme complémentaire dédiée au suivi de la médiation, inspirée d’Opalexe (suivi des expertises), en évoquant l’intérêt de la saisie déléguée, sous réserve des exigences de sécurité et de souveraineté numérique.
Est-ce que mesurer est une fausse bonne idée ?
Si on veut être honnête intellectuellement, on ne peut pas faire comme si mesurer était forcément une bonne idée.
Objection 1 : l’amiable est-il réellement « saisissable » ? Ce n’est pas une posture anti-évaluation de ma part : c’est, il me semble, une limite structurelle liée à la confidentialité, diversité des pratiques, temporalité longue, effets indirects.
Objection 2 : la mesure peut devenir du contrôle
Le rapport insiste sur les objectifs et la concertation. Mais dans la mise en œuvre, si les acteurs vivent la statistique comme un outil « disciplinaire » ou comme un classement hors contexte, ils adapteront leurs pratiques, et on s’éloignera du but.
Objection 3 : il existe un risque réel de déplacement de la charge de travail vers les acteurs de terrain, qui supportent déjà une charge considérable. En effet, la mise en place de nouveaux dispositifs de suivi ou d’indicateurs peut conduire à alourdir les tâches administratives des greffes et des professionnels impliqués.
Le rapport insiste clairement sur un point : la collecte des données doit être intégrée aux procédures déjà en place, pour éviter les doubles saisies et ne pas ajouter de charge supplémentaire aux greffes.
Dans le même esprit, il faut rappeler que les médiateurs supportent eux aussi une surcharge, largement liée à l’organisation pratique des médiations. Cette phase, très chronophage, est souvent absente des provisions alors qu’elle peut, à elle seule, faire naître des tensions supplémentaires, voire un « conflit dans le conflit » alors que la médiation n’a pas réellement commencé encore. D’où le besoin de prévoir un modèle économique qui tienne réellement compte de ces contraintes de terrain pour les professionnels de l’amiable.
Mon angle : l’amiable comme politique de prévention des conflits
Ce rapport me semble important pour une raison simple : il traite l’amiable comme une politique publique, donc comme quelque chose qui doit être rendu visible, outillé, gouverné et évalué.
Mais c’est là qu’il faut que la prévention des conflits rejoigne le sujet.
La prévention, par définition, est fragile : elle est moins spectaculaire que le contentieux, elle ne produit pas toujours un “résultat” immédiatement visible, et elle souffre facilement d’invisibilité.
On veut prévenir, mais on alloue surtout des ressources à ce qui explose.
Mesurer l’amiable peut corriger ce biais, à une condition : mesurer ce qui éclaire, pas ce qui simplifie.
Quelques pistes de mesure
Le rapport recommande une approche fondée sur un socle restreint mais robuste.
Je m’inscris volontiers dans cet esprit : peu d’indicateurs, mais bien choisis.
Un socle minimal (plutôt quantitatif) pourrait regarder :
• le moment de l’orientation (trop tôt, trop tard ?) ;
• la participation effective (orientation théorique vs entrée réelle dans un processus) ;
• les délais d’accès à une première information / réunion ;
• les ressources mobilisées et capacité de suivi.
Et une couche qualitative pourrait observer
• la clarté de l’information donnée aux parties
• la perception d’équité du processus (plus que du résultat) ;
• la qualité de l’orientation (le bon dispositif pour le bon type de conflit)
• les effets de stabilisation, même sans accord
Mais il faudrait passer le barrage de la confidentialité de la médiation, recueillir les retours des médiants, des acteurs, médiateurs, commanditaires, à chaud, à froid etc.
Alors, mesurer : progrès ou piège ?
Mesurer l’amiable est un progrès si cela sert à rendre visible, outiller et soutenir une politique de prévention et de transformation des conflits, en reconnaissant les efforts engagés et en objectivant ce qui fonctionne. Le rapport assume cette ambition et la relie aux arbitrages de moyens et à la gouvernance locale.
Mais c’est un piège si cela réduit l’amiable à des compteurs faciles, qui orientent les pratiques dans une direction d’injonction au résultat et de contrôle ou classement.
C’est également un piège si cela ajoute une charge pour les professionnels de terrain dont les réalités économiques ne sont pas encore réellement prises en compte dans les provisions allouées par les tribunaux.
Anne MESSAS
Médiatrice, Avocate.
Sources
Ministère de la Justice, page de présentation du rapport: https://www.justice.gouv.fr/documentation/ressources/rapport-mission-outils-devaluation-dispositifs-amiables
Inspection générale de la Justice, “Les outils d’évaluation des dispositifs amiables en matière civile, commerciale et sociale”, septembre 2025, PDF mis en ligne sur justice.gouv.fr: https://www.justice.gouv.fr/sites/default/files/2026-01/rapport_mission_outils_evaluation_dispositifs_amiables.pdf
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