Politique de confidentialité

Données à caractère personnel

1) Qui traite vos données ?
Le responsable du traitement est TAoMA Partners SELARL SPE immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 500 867 353, au capital social de : 40 742,90 €. – Tél. : 01 44 34 22 22 – Fax : 01 73 76 92 89 dont le siège est 51 rue de Miromesnil 75008 PARIS  – Contact RGPD : data-protection@taoma-partners.fr 

2) Quelles données collectons-nous ?

Via le site (formulaire de contact) : identité, coordonnées, contenu du message, métadonnées techniques (date/heure, adresse IP, user-agent) pour la sécurité.

Newsletter : nom prénom, fonction, email  nom de la société.

Relation de médiation / prestations : identité, coordonnées, fonctions, informations nécessaires à l’instruction du dossier, échanges (comptes-rendus, emails), données de facturation (adresse, SIREN, TVA, moyens de paiement), et, si strictement nécessaire à la médiation, éléments susceptibles d’être sensibles que vous nous communiquez volontairement

3) Finalités et bases légales

Gestion des demandes via le site : recevoir, qualifier et répondre (art. 6-1 f) RGPD , intérêt légitime à répondre et organiser la prestation).

Prospection par newsletter : information et actualités (art. 6-1 a) consentement ; possibilité de retrait à tout moment).

Exécution de la médiation / prestation : ouverture du dossier, échanges, rendez-vous, suivi (art. 6-1 b) – exécution du contrat / mesures précontractuelles).

Facturation / comptabilité : émission et conservation des pièces (art. 6-1 c) – obligation légale).

Sécurité du site / prévention des abus : logs techniques (art. 6-1 f) – intérêt légitime).

Données potentiellement sensibles, si indispensables au dossier: Soit sur la base de votre consentement explicite (art. 9-2 a), que vous pouvez retirer ; le retrait du consentement à traiter les données sensibles pourrait empêcher la réalisation de la prestation de médiation.Soit si et dans la mesure où leur traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (art. 9-2 f).
En pratique, nous visons la minimisation : uniquement ce qui est nécessaire à la médiation.

4) Durées de conservation (principes)

Formulaire de contact : jusqu’à 2 ans après le dernier échange effectif.

Newsletter : jusqu’au désabonnement ou 3 ans après le dernier contact actif.

Dossiers de médiation / clients : pendant la relation, puis 10 ans après clôture pour la preuve et le suivi 

Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).

Logs de sécurité : jusqu’à 12 mois selon la finalité.

5) Destinataires et sous-traitants
Accès limité aux personnes autorisées et sous obligation de confidentialité au sein de TAoMA. Nous recourons à des prestataires (hébergement, outil d’emailing/newsletter, agenda, messagerie, facturation, signature électronique) qui agissent pour notre compte et selon nos instructions (art. 28 RGPD) avec des clauses de confidentialité. Sur demande, nous pouvons fournir la liste à jour.

6) Transferts hors UE
Si certains prestataires opèrent hors UE, nous encadrons les transferts par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures complémentaires). Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en nous écrivant à data-protection@taoma-partners.fr.

7) Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition (notamment à la prospection), portabilité, et de définir des directives post-mortem.
Pour les traitements fondés sur votre consentement (ex. newsletter), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits : data-protection@taoma-partners.fr ou TAoMA 51 rue de Miromesnil 75008 PARIS en justifiant de votre identité. Vous pouvez saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8) Caractère obligatoire ou facultatif
Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande ou à la fourniture du service (à défaut, nous ne pourrons pas y répondre). Les autres sont facultatifs.

9) Sécurité et confidentialité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle des accès, chiffrement en transit, sauvegardes, clauses de confidentialité, minimisation). En médiation, les informations sont traitées dans un cadre confidentiel conformément à l’éthique et au contrat.

10) Cookies

Cookies

Le Site utilise les cookies suivants :
• techniques : afin de permettre au Site de conserver votre consentement au dépôt des cookies. Ces cookies ont une durée de vie de 1 mois. Votre consentement n’est pas requis pour ces cookies.

• de mesures d’audience (Wysistat) : afin d’adapter le Site et son contenu en fonction de l’utilisation et de la navigation des visiteurs, de mesurer le nombre de visites, de pages vues, l’activité des visiteurs sur le Site et la fréquence des retours des visiteurs. Nous vous informons que nous avons configuré Wysistat afin d’anonymiser votre adresse IP. Ces cookies ont une durée de vie de un mois.

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À tout moment, vous pouvez modifier votre consentement en cliquant sur l’onglet situé en bas à gauche de l’écran et disponible depuis toutes les pages du Site.

11) Mise à jour de la politique de confidentialité
Cette politique peut évoluer. La version en ligne indique la date de dernière mise à jour : [23 octobre 2025].

Toute personne concernée dispose par ailleurs d’un recours auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) directement sur son site Internet : Cliquer ici